Arrêté du 12 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.

TexteArrêté du 12 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744693
Texte parentLEGITEXT000053744676
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mars 2026 (version du 2 avril 2026)Légifrance →

1. Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

2. Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;

3. Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;

4. Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1 re classe ;

5. Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2 e classe ;

6. Mme Suzy Tohé, agente contractuelle ;

7. M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,

8. à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053744693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.