Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744697
Texte parentLEGITEXT000053744676
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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