1. Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 juillet 2026, il sera procédé, le 4 juin 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ayant fait acte de candidature.
Arrêté du 31 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 avril 2026.
TexteArrêté du 31 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053750079
Texte parentLEGITEXT000053750074
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