Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053750313
Texte parentLEGITEXT000053750297
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 3 avril 2026)Légifrance →

1. Est modifiée, au titre de l'année 2026, la date de l'unique épreuve écrite d'admission du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1 re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au 9 juin 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053750313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.