Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 3 avril 2026)Légifrance →
1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 16 février 2026.
2. La date limite de retrait ou de demande de dossiers d'inscription par la voie postale (cachet de la poste faisant foi) est modifiée et fixée au 20 avril 2026.
3. La date limite de dépôt, d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est modifiée et fixée au 20 avril 2026.
4. La date limite de modification des données et de fin de saisie des inscriptions par téléprocédure est modifiée et fixée au 20 avril 2026 à 23 h 59, heure de métropole.
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