Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053755624

Texte parentLEGITEXT000053755616

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales.

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