Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053755625

Texte parentLEGITEXT000053755616

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 est fixé à 42.

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