Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053755631
Texte parentLEGITEXT000053755616
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 7 septembre 2026 dans les centres suivants :

2. Métropole : Ajaccio - Amiens - Bordeaux - Dijon - Lyon - Marseille - Nantes - Orléans - Paris - Rennes - Rouen - Strasbourg - Toulouse.

3. Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion - Saint-Pierre-et-Miquelon.

4. Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.

5. L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 16 novembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053755631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.