RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000053755678
Texte parentLEGITEXT000053755653
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →
1. Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 6 mai 2026 à 12 heures.
2. A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et professions de foi sur le site intranet de la juridiction administrative.
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