Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 19 mars 2026
RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000053755683
Texte parentLEGITEXT000053755653
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. Les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe que l'électeur récupère lui-même une fois connecté sur le site de vote.

2. L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 11 mai 2026.

3. Par dérogation au 1 er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053755683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.