1. En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée ou par téléphone, via la plateforme de l'entreprise prestataire, lui permettant d'accéder de nouveau à ce mot de passe.
Arrêté du 19 mars 2026 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.
TexteArrêté du 19 mars 2026
RattachementChapitre VI : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000053755684
Texte parentLEGITEXT000053755653
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