RattachementChapitre VII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000053755685
Texte parentLEGITEXT000053755653
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →
1. Avant l'ouverture du scrutin, des clés USB sur lesquelles seront téléchargés pendant la cérémonie de scellement les fragments de la clé de chiffrement du bureau de vote centralisateur sont confiées aux membres de ce bureau de vote. Pendant cette cérémonie, chaque détenteur de clé recevra, sur l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de son choix, un mot de passe confidentiel, nécessaire à l'utilisation de la clé. A l'issue de la cérémonie de scellement, ces clés, sont remises à l'administration dans une enveloppe inviolable fournie par cette dernière.
2. L'administration conserve cette enveloppe scellée, de manière sécurisée, jusqu'au jour de la clôture des scrutins.
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