RattachementChapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
IdentifiantLEGIARTI000053755688
Texte parentLEGITEXT000053755653
Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →
1. Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant ces clés.
2. Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées uniquement lorsque trois clés de chiffrement au moins sont réunies, dont une clé parmi celles attribuées au président et au secrétaire, et deux clés parmi celles attribuées aux mandataires des listes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.