Arrêté du 19 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 19 mars 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000053755694

Texte parentLEGITEXT000053755653

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté.

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