Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053755737

Texte parentLEGITEXT000053755712

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

Service(s) concerné(s)	Conditions de versement
Centre éducatif fermé de Laon : Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Marseille Les Cèdres : Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé d'Angoulême : Le poste de directeur de service ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Rochefort : Le poste de directeur de service ;	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Châtillon-sur-Seine : Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Bergerac : Le poste de directeur de service ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Saint-Pierre-du-Mont : Le poste de directeur de service ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de La Chapelle-Saint-Mesmin : Le poste de directeur de service ; Un poste de responsable d'unité éducative.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Cambrai : Un poste de responsable d'unité éducative ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Beauvais : Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière : Le poste de directeur de service ; Un poste de responsable d'unité éducative ; Le poste d'adjoint technique maintenance ; Educateur.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Liévin : Un poste de responsable d'unité éducative ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Brignoles : Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Montfavet : Un poste de responsable d'unité éducative ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette : Le poste de directeur de service.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge : Le poste de directeur de service ; Un poste de responsable d'unité éducative ; Le poste d'adjoint technique maintenance.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine : Le poste de directeur de service ; Un poste de responsable d'unité éducative.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.
Centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt : Le poste de directeur de service.	Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 1^er mars 2029.

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