Décret n°2026-242 du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteDécret n°2026-242 du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053755792
Texte parentLEGITEXT000053755770
Référencearticle 1 du décret n°2026-242 du 1er avril 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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