1. Article 24
2. Autres instruments
3. 1. Le présent traité n'affectera pas la validité des accords bilatéraux conclus antérieurement entre les Parties.
4. 2. Les Parties peuvent, lorsqu'elles le jugent nécessaire, adopter d'autres instruments, de nature complémentaire, dans les domaines couverts par le présent traité.
5. Article 25
6. Règlement des différends
7. Tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent traité est réglé par des négociations directes entre les Parties par la voie diplomatique.
8. Article 26
9. Amendement
10. 1. Le présent traité peut être amendé par consentement mutuel écrit des Parties.
11. 2. Les amendements entrent en vigueur conformément aux dispositions de l'article 28 du présent traité.
12. Article 27
13. Durée et dénonciation
14. 1. Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
15. 2. Le présent traité peut être dénoncé à tout moment par chacune des Parties, par notification écrite et par la voie diplomatique.
16. 3. Le présent traité cesse d'être en vigueur six (06) mois après la date de réception de la notification de dénonciation.
17. Article 28
18. Entrée en vigueur
19. Le présent traité entre en vigueur trente (30) jours après la date de réception de la dernière notification écrite, transmise par la voie diplomatique, de l'accomplissement des formalités requises par le droit interne de chacune des Parties pour son entrée en vigueur.
20. Article 29
21. Enregistrement
22. Après l'entrée en vigueur du présent traité, la République Portugaise transmet au Secrétariat des Nations unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations unies et notifie à la République française l'accomplissement de cette procédure, ainsi que son numéro d'enregistrement.
23. Fait à Porto le 28 février 2025, en deux exemplaires originaux, en langues française et portugaise, les deux textes faisant également foi.
24. POUR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25. M. Emmanuel Macron
26. Président de la République française
27. POUR LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
28. M. Luís Montenegro
29. Premier ministre de la République portugaise
30. M. François Bayrou
31. Premier ministre
32. M. Jean-Noël Barrot
33. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères