1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.
TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053755927
Texte parentLEGITEXT000053755923
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