RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 mars 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Personnels techniques et pédagogiques
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Pour 2026
17 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
Pour 2026
13 %
Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Professeur de sport hors classe
Pour 2026
13 %
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