Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053756238
Texte parentLEGITEXT000053756227
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. Le certificat de spécialisation « Conduite d'équipements verriers » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

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