Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053756244
Texte parentLEGITEXT000053756227
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :

2. - CAP Conducteur d'installations de production ;

3. - CAP Electricien.

4. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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