Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053756250
Texte parentLEGITEXT000053756227
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié portant création du certificat de spécialisation « Conducteur de machines de verrerie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

2. Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053756250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.