Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053756438
Texte parentLEGITEXT000053756425
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est porté à 120 euros pour une durée de cinq ans :
3. « - dans la collectivité de Corse ; et
« - dans les communes d'Aix-en-Provence et de Roissy-en-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 8
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