Arrêté du 8 novembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2022.

TexteArrêté du 8 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000046097594
Texte parentLEGITEXT000053757587
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 (version du 28 juillet 2022)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

2. 1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur :

3. a) De façon obligatoire :

4. - le sexe ;

5. - le nom de famille ;

6. - le(s) prénom(s) ;

7. - la date et le lieu de naissance complet ;

8. - l'adresse de courrier électronique ;

9. - les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la connexion de l'utilisateur ;

10. - un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°. Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers ;

11. b) De façon facultative :

12. - le nom d'usage ;

13. - le numéro de téléphone portable.

14. 2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur :

15. - l'adresse IP et le numéro de port source ;

16. - les dates et heures de connexion au service "FranceConnect" ;

17. - les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046097594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.