Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 novembre 2018 (version du 28 juillet 2022)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel relatives à la gestion de l'identification sont conservées pendant la durée de la session de l'utilisateur. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
2. Les données relatives à la gestion de la traçabilité des accès sont supprimées dans un délai de trente-six mois.
3. Les clés de fédération et l'alias technique unique propre au système sont supprimés, en l'absence de connexion de l'utilisateur pendant une durée de trente-six mois.
4. Pour les autres données, la durée de conservation est corrélative à la finalité propre de chaque service en ligne partenaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.