Arrêté du 8 novembre 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037612306
Texte parentLEGITEXT000053757587
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037612306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.