Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053766557

Texte parentLEGITEXT000053766551

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Il est supprimé la zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.