Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053766764
Texte parentLEGITEXT000053766753
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. L'organisation de chaque concours est assurée par un établissement ou service, dénommé « centre organisateur ».

2. Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant au concours choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, une demande d'équivalence de diplôme.

3. Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 8 avril 2026, à partir de 12 heures, au 6 mai 2026, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf

4. En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier doit être accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids allant jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat. Il devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

5. Toute candidature doit être établie sur le format du dossier de la session 2026. A défaut, elle ne sera pas examinée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053766764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.