Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053766893
Texte parentLEGITEXT000053766884
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.

2. Les candidatures et les demandes d'équivalence de diplôme réceptionnées dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou réceptionné après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet, ne seront pas prises en compte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053766893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.