Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053766977
Texte parentLEGITEXT000053766965
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.

2. Les candidats en fonction à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053766977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.