Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053767112

Texte parentLEGITEXT000053767106

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 613 Reinhardsmunster dans la région de Reinhardsmunster (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.

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