Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053767131
Texte parentLEGITEXT000053767125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 611 Izoard dans la région de Cervières (Hautes-Alpes), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053767131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.