Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2026 portant répartition du nombre de places offertes en 2026 pour une admission des élèves praticiens des écoles du service de santé des armées, à l'issue de leur année de formation, en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2026
NatureArrêté
Signé le2 avril 2026
Publié le5 avril 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMK2609334A
IdentifiantLEGITEXT000053767212
RéférenceArrêté du 2 avril 2026 portant répartition du nombre de places offertes en 2026 pour une admission des élèves praticiens des écoles du service de santé des armées, à l'issue de leur année de formation, en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le titre III du livre Ier de sa partie 4 (partie législative) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053767219

1. Le nombre de places offertes en 2026 pour une admission en qualité d'élève médecin des écoles du service de santé dans les conditions prévues au I de l'article 3 du décret du 25 juin 2020 susvisé est fixé à cent-trente-cinq (135).

Article 2 LEGIARTI000053767221

1. Le nombre de places offertes en 2026 pour une admission en qualité d'élève pharmacien des écoles du service de santé dans les conditions prévues au I de l'article 3 du décret du 25 juin 2020 susvisé est fixé à cinq (5).

Article 3 LEGIARTI000053767223

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, S. Girardot

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053767212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.