Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053767240
Texte parentLEGITEXT000053767224
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Un arrêté annuel du ministre de la défense fixe le nombre de places offertes pour l'accès à la formation préparant à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

2. Ce nombre de places est déterminé en tenant compte des besoins du service de santé des armées et réparti entre les lauréats qui seront appelés à servir au sein du service de santé des armées.

3. La date de dépôt des dossiers de candidatures et la liste des organismes civils de formation agréés par le service de santé des armées dans lesquels les candidats peuvent postuler sont précisés dans la note d'information annuelle décrivant les procédures de sélection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053767240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.