Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053767243
Texte parentLEGITEXT000053767224
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce procède à la désignation du jury de la sélection militaire qui comprend :

2. 1° Le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, ou son représentant désigné, président ;

3. 2° Le chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » du service de santé des armées, ou son représentant désigné, vice-président ;

4. 3° Le directeur des hôpitaux des armées du service de santé des armées, ou son représentant désigné ;

5. 4° Un praticien des armées exerçant dans la spécialité anesthésie-réanimation ;

6. 5° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé paramédicaux, cadre de santé infirmier anesthésiste diplômé d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053767243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.