Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053767324

Texte parentLEGITEXT000053767309

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Enfin, 7 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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