Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2026
NatureArrêté
Signé le3 avril 2026
Publié le5 avril 2026
Articles5 articles en vigueur
NORMENH2606025A
IdentifiantLEGITEXT000053767345
RéférenceArrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 modifié portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053767352

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).

Article 2 LEGIARTI000053767353

1. Le nombre total de postes offerts est fixé à 22, répartis par académie de la manière suivante :


Académies

Nombres de postes

Amiens

4

Bordeaux

6

Limoges

2

Nancy-Metz

2

Poitiers

3

Reims

2

Rennes

1

Strasbourg

1

Toulouse

1

Total

22

Article 3 LEGIARTI000053767354

1. La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.

Article 4 LEGIARTI000053767355

1. Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale de France Travail dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.

Article 5 LEGIARTI000053767356

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053767345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.