Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053767461

Texte parentLEGITEXT000053767425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.