RattachementChapitre III : Invalidité totale et définitive
Annexe
Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ
Chapitre III : Invalidité totale et définitive
IdentifiantLEGIARTI000053767509
Texte parentLEGITEXT000053767425
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →
1. La pension pour invalidité totale et définitive peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré.
2. Elle peut être :
3. - soit transformée en pension pour incapacité partielle au métier, si l'état d'invalidité s'est amélioré mais que l'assuré a recouvré moins du tiers de ses capacités de travail ou de gain ;
4. - soit supprimée, si l'assuré a recouvré plus du tiers de ses capacités de travail ou de gain.
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