Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

Rattachement

Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

Annexe
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
Chapitre III : Détermination des ayants droit aux prestations décès

IdentifiantLEGIARTI000053767455

Texte parentLEGITEXT000053767425

Référencearticle 41 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Abrogé.

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