Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 45

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

Rattachement

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000053767471

Texte parentLEGITEXT000053767425

Référencearticle 45 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Le produit de la cotisation invalidité-décès dont le taux global est de 1,3 % finance le fonds du régime invalidité-décès.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.