Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea ;

Vu la licence d'exploitation n° A. 70-12 et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;

Vu la demande de la société Volotea,