Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053767953
Texte parentLEGITEXT000053767948
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3 e et 4 e libertés figurant au 1 de l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa :
2. « France métropolitaine-Bosnie-Herzégovine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. Annexe
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