Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053767955
Texte parentLEGITEXT000053767948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons internationales extracommunautaires vers la Turquie figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, après l'alinéa « Lyon-Istanbul », est inséré l'alinéa suivant :
2. « Lyon-Izmir ».
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A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. Annexe
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