Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053767978

Texte parentLEGITEXT000053767974

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, après l'alinéa « Paris-Samana (République dominicaine) », sont insérés les alinéas suivants :

2. « Jusqu'au 31 mars 2031 :

3. « Fort-de-France-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago) ;

4. « Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null

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