Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768152
Texte parentLEGITEXT000053768140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Le site prend le nom de « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch ».

2. Les 17 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) FR7200714. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aureilhan, Bias, Biscarosse, Escource, Gastes, Labouheyre, Lue, Mimizan, Parentis-en-Born, Pontenx-les-Forges, Sainte-Eulalie-en-Born, Saint-Paul-en-Born, Sanguinet, la Teste-de-Buch, Ychoux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053768152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.