Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768156
Texte parentLEGITEXT000053768140
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Les cartes visées à l'article 1 er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes et de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053768156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.