Arrêté du 3 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 3 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053774477

Texte parentLEGITEXT000053774459

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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