Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053774745
Texte parentLEGITEXT000053774743
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2026 susvisé, les mots : « 51 en interne et 37 en externe » sont remplacés par les mots : « 51 en externe et 37 en interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2026 : art. 1
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