Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053774919

Texte parentLEGITEXT000053774892

Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats admis mentionnée à l'article 10.

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